J.O. 229 du 3 octobre 2003
J.O. disponibles
Alerte par mail
Lois,décrets
codes
AdmiNet
Ce document peut également être consulté sur le site officiel Legifrance
Arrêté du 19 septembre 2003 portant désignation de magistrats chargés de l'inspection des administrateurs judiciaires et des mandataires judiciaires au redressement et à la liquidation des entreprises en application de l'article 55 du décret n° 85-1389 du 27 décembre 1985 modifié
NOR : JUSC0320563A
Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 19 septembre 2003, sont désignés en qualité de magistrats inspecteurs régionaux, chargés de l'inspection des administrateurs judiciaires et des mandataires judiciaires au redressement et à la liquidation des entreprises pour le ressort des cours d'appel suivantes :
Cours d'appel d'Agen, Bordeaux et Pau
M. Defos du Rau (Jacques), avocat général près la cour d'appel de Bordeaux, titulaire, en remplacement de M. Basset (François).
M. Jeol (Dominique), avocat général près la cour d'appel de Pau, suppléant, en remplacement de M. Defos du Rau (Jacques).
Cours d'appel d'Amiens et de Douai
M. Brunel (Joseph), avocat général près la cour d'appel de Douai, titulaire, en remplacement de M. Foucart (Pierre).
Cours d'appel de Basse-Terre, Fort-de-France
et Saint-Denis-de-la-Réunion
M. Woirhaye (Hugues), substitut du procureur général près la cour d'appel de Paris, titulaire, en remplacement de M. Jean (Jean-Paul).
Cours d'appel de Bourges et Orléans
M. Cayrol (Pierre), substitut du procureur général près la cour d'appel d'Orléans, titulaire, en remplacement de M. Dreux (Christian).
M. Violette (Philippe), avocat général près la cour d'appel de Poitiers, suppléant, en remplacement de M. Cayrol (Pierre).
Cours d'appel de Caen et Rouen
M. Faury (Marc), substitut du procureur général près la cour d'appel de Caen, suppléant, en remplacement de M. Triaulaire (Jean-Paul).
Cours d'appel de Limoges et Poitiers
M. Schricke (Alain), substitut du procureur général près la cour d'appel de Limoges, titulaire, en remplacement de M. Dreux (Christian).
M. Billard (Pierre), avocat général près la cour d'appel de Poitiers, suppléant, en remplacement de M. Cayrol (Pierre).
Cour d'appel de Paris
M. Woirhaye (Hugues), substitut du procureur général près la cour d'appel de Paris, titulaire, en remplacement de Mme Houlette (Eliane).
Cour d'appel de Versailles
M. Schonn (Michel), avocat général près la cour d'appel de Versailles, titulaire, en remplacement de M. Desclaux (Henri).
M. Farret (Bernard), substitut du procureur général près la cour d'appel de Versailles, suppléant, en remplacement de M. Butor (Georges).