J.O. Numéro 75 du 29 Mars 2000
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Texte paru au JORF/LD page 04879
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Arrêté du 27 mars 2000 portant cessation de fonctions au cabinet du ministre
NOR : JUSA0000079A
Le garde des sceaux, ministre de la justice,
Vu le décret no 48-1233 du 28 juillet 1948 modifié portant règlement d'administration publique en ce qui concerne les cabinets ministériels ;
Vu le décret du 2 juin 1997 portant nomination du Premier ministre ;
Vu le décret du 4 juin 1997 modifié relatif à la composition du Gouvernement ;
Vu les arrêtés des 2 juillet 1997 et 27 juillet 1999 portant nomination au cabinet du garde des sceaux, ministre de la justice,
Arrête :
Art. 1er. - Il est mis fin aux fonctions de Mme Dominique Bignon et de M. Jean-François Beynel, conseillers techniques au cabinet du garde des sceaux, ministre de la justice, appelés à d'autres fonctions.
Art. 2. - Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait à Paris, le 27 mars 2000.
Elisabeth Guigou