J.O. Numéro 121 du 25 Mai 2000       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet

Texte paru au JORF/LD page 07874

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Arrêté du 17 mai 2000 portant admission à la retraite d'un magistrat


NOR : JUSB0010193A




Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 17 mai 2000, M. Picandet (Michel), premier substitut à l'administration centrale du ministère de la justice, est admis, sur sa demande, à faire valoir ses droits à la retraite à compter du 4 octobre 2000.