J.O. Numéro 70 du 23 Mars 2000
J.O. disponibles
Alerte par mail
Lois,décrets
codes
AdmiNet
Texte paru au JORF/LD page 04490
Ce document peut également être consulté sur le site officiel Legifrance
Arrêtés du 8 mars 2000 portant nomination (régisseurs d'avances et de recettes)
NOR : JUSB0010131A
Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 8 mars 2000, Mme Mougenot (Francine), épouse Vanney, adjointe administrative principale de 1re classe, est, à compter de la date de parution du présent arrêté au Journal officiel de la République française, nommée régisseuse suppléante du tribunal d'instance de Marennes, en remplacement de Mme Morin.