J.O. Numéro 70 du 23 Mars 2000       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet

Texte paru au JORF/LD page 04490

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Arrêtés du 8 mars 2000 portant nomination (régisseurs d'avances et de recettes)


NOR : JUSB0010131A




Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 8 mars 2000, Mme Mougenot (Francine), épouse Vanney, adjointe administrative principale de 1re classe, est, à compter de la date de parution du présent arrêté au Journal officiel de la République française, nommée régisseuse suppléante du tribunal d'instance de Marennes, en remplacement de Mme Morin.