J.O. Numéro 213 du 15 Septembre 1998
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Texte paru au JORF/LD page 14071
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Arrêté du 2 septembre 1998 relatif à des régies d'avances
NOR : JUSB9810286A
Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 2 septembre 1998, le montant maximum de l'avance à consentir à chacun des régisseurs désignés ci-après est fixé selon le tableau suivant :
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Vous pouvez consulter le tableau dans le JO n° 213 du 15/09/1998 page 14071 à 14072
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