J.O. 107 du 8 mai 2003       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet

Texte paru au JORF/LD page 08013

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Arrêté du 28 avril 2003 portant nomination d'un notaire salarié (officiers publics ou ministériels)

NOR : JUSC0320245A


Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 28 avril 2003, M. Berteloot (Rémi) est nommé en qualité de notaire salarié au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société civile professionnelle Martial Lequen, notaire associé, à la résidence de Maignelay-Montigny (Oise).