J.O. Numéro 70 du 23 Mars 2002
J.O. disponibles
Alerte par mail
Lois,décrets
codes
AdmiNet
Texte paru au JORF/LD page 05192
Ce document peut également être consulté sur le site officiel Legifrance
Arrêtés du 15 mars 2002 portant nomination d'huissières de justice (officiers publics ou ministériels)
NOR : JUSC0220145A
Par arrêté de la garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 15 mars 2002, Mlle Fraval (Virginie) est nommée huissière de justice à la résidence de L'Ile-Bouchard (Indre-et-Loire), en remplacement de Mme Mulot (Elodie), épouse Bertin, démissionnaire.