J.O. Numéro 70 du 23 Mars 2002       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet

Texte paru au JORF/LD page 05192

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Arrêtés du 15 mars 2002 portant nomination d'huissières de justice (officiers publics ou ministériels)


NOR : JUSC0220145A



Par arrêté de la garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 15 mars 2002, Mlle Fraval (Virginie) est nommée huissière de justice à la résidence de L'Ile-Bouchard (Indre-et-Loire), en remplacement de Mme Mulot (Elodie), épouse Bertin, démissionnaire.