Arrêtés du 2 juillet 2001 relatifs à des sociétés civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels)

J.O. Numéro 162 du 14 Juillet 2001 J.O. disponibles Alerte par mail Lois,décrets codes AdmiNet

Texte paru au JORF/LD page 11383
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Arrêtés du 2 juillet 2001 relatifs à des sociétés civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels)

NOR : JUSC0120405A

Par arrêté de la garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 2 juillet 2001 :
M. Lhomme (Philippe, Robert, Claude) est nommé notaire associé, membre de la société civile professionnelle André Delattre, Anne Berroyer-Bersoux, Guy Feret et Hervé Lebray, notaires associés, titulaire d'un office de notaire à la résidence de Béthune (Pas-de-Calais) ;
Le retrait de M. Delattre (André, Julien, Joseph), notaire associé, membre de la société civile professionnelle André Delattre, Anne Berroyer-Bersoux, Guy Feret et Hervé Lebray, notaires associés, est accepté ;
La raison sociale de la société civile professionnelle André Delattre, Anne Berroyer-Bersoux, Guy Feret et Hervé Lebray, notaires associés, est ainsi modifiée : « Guy Feret, Anne Berroyer-Bersoux, Hervé Lebray et Philippe Lhomme, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial ».