J.O. Numéro 9 du 12 Janvier 2000       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet
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Arrêtés du 24 décembre 1999 portant nomination (régisseurs d'avances et de recettes)

NOR : JUSB9910544A



Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 24 décembre 1999 :
M. Dachs (Daniel), greffier du premier grade, est, à compter de la date de passation des comptes, nommé régisseur titulaire de la régie d'avances de la cour d'appel de Saint-Denis-de-la-Réunion, en remplacement de Mme Laurent ;
M. Anny (Alain), agent des services techniques de 1re classe, est, à compter de cette même date de passation des comptes, maintenu dans les fonctions de régisseur suppléant de la régie d'avances de la cour d'appel de Saint-Denis-de-la-Réunion.