J.O. 289 du 12 décembre 2002       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet
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Arrêté du 3 décembre 2002 portant nomination (régisseurs d'avances et de recettes)

NOR : JUSF0250139A


Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 3 décembre 2002, Mme Aude Massal, attachée à la direction départementale de la protection judiciaire de la jeunesse du Gard, est nommée régisseuse d'avances et de recettes auprès de ladite direction, en remplacement de M. Jean-Marc Serre, à compter du 6 janvier 2003.