J.O. Numéro 144 du 23 Juin 2001       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet

Texte paru au JORF/LD page 10011

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Arrêtés du 15 juin 2001 relatifs à des sociétés civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels)


NOR : JUSC0120341A



Par arrêté de la garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 15 juin 2001 :
M. Froment (Ludovic, André, Lucien) est nommé notaire associé, membre de la société civile professionnelle Patrice Philippot, Rémi Philippot et Hervé Martin, notaires associés, titulaire d'un office de notaire à la résidence de Paris ;
Le retrait de M. Philippot (Patrice), notaire associé, membre de la société civile professionnelle Patrice Philippot, Rémi Philippot et Hervé Martin, notaires associés, est accepté ;
La raison sociale de la société civile professionnelle Patrice Philippot, Rémi Philippot et Hervé Martin, notaires associés, est ainsi modifiée : « Rémi Philippot, Hervé Martin et Ludovic Froment, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial ».