J.O. Numéro 299 du 27 Décembre 2000       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet

Texte paru au JORF/LD page 20682

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Arrêtés du 18 décembre 2000 portant nomination de notaires (officiers publics ou ministériels)


NOR : JUSC0020769A




Par arrêté de la garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 18 décembre 2000, M. Grouix (Georges, Jean, Camille) est nommé notaire à la résidence de Sierck-les-Bains (Moselle), en remplacement de Mlle Huchon (Pascale, Marie, Vincente), dont la démission a été acceptée par arrêté du 11 mai 2000.