J.O. Numéro 169 du 24 Juillet 2001       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet
Ce document peut également être consulté sur le site officiel Legifrance


Arrêtés du 12 juillet 2001 portant nomination de notaires (officiers publics ou ministériels)


NOR : JUSC0120418A



Par arrêté de la garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 12 juillet 2001, Mme Lemercier (Nathalie, Claudine, Maria), épouse Drouet, est nommée notaire à la résidence du Mans (Sarthe), en remplacement de M. Alli (Alladé, Karimou), démissionnaire.