J.O. 89 du 15 avril 2003       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet

Texte paru au JORF/LD page 06680

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Arrêté du 25 mars 2003 modifiant l'arrêté du 18 février 2003 portant désignation des assesseurs des tribunaux pour enfants (1re liste)

NOR : JUSF0350041A


Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 25 mars 2003, l'arrêté du 18 février 2003 portant désignation des assesseurs des tribunaux pour enfants (1re liste) est modifié comme suit :

Dans le titre, au lieu de : « 1re liste », lire : « 2e liste ».

Les mots : « ... la première liste... » sont remplacés par les mots : « ... la deuxième liste... ».