J.O. Numéro 8 du 11 Janvier 2000       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet
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Arrêtés du 27 décembre 1999 relatifs à des sociétés civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels)

NOR : JUSC9920844A



Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 27 décembre 1999 :
M. Huc (Jean-Philippe, Marie, Nicolas) est nommé notaire associé, membre de la société civile professionnelle Bruno Belloc, Jean-Pierre Escobar, Bernard Monier et Philippe Suderie, notaires associés, titulaire d'un office notarial à la résidence de Castelnaudary (Aude) ;
Le retrait de M. Monier (Bernard), notaire associé, membre de la société Bruno Belloc, Jean-Pierre Escobar, Bernard Monier et Philippe Suderie, notaires associés, est accepté ;
La raison sociale de la société Bruno Belloc, Jean-Pierre Escobar, Bernard Monier et Philippe Suderie, notaires associés, est ainsi modifiée : « Bruno Belloc, Jean-Pierre Escobar, Jean-Philippe Huc et Philippe Suderie, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial ».