J.O. Numéro 138 du 15 Juin 2002       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet

Texte paru au JORF/LD page 10607

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Arrêté du 10 juin 2002 portant mise à disposition (Conseil d'Etat)


NOR : JUSA0200232A



Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 10 juin 2002, M. Olivier Japiot, maître des requêtes au Conseil d'Etat, est mis à disposition du ministère de la culture et de la communication, pour une durée de trois ans à compter du 27 mai 2002, afin d'exercer les fonctions de conseiller technique au cabinet du ministre.