J.O. Numéro 229 du 2 Octobre 1999       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet

Texte paru au JORF/LD page 14648

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Arrêtés du 15 septembre 1999 portant nomination (régisseurs d'avances et de recettes)


NOR : JUSF9950116A




Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 15 septembre 1999, Mme Maillot (Guyslaine), attachée principale au Centre national de formation et d'études de la protection judiciaire de la jeunesse de Vaucresson, est nommée régisseuse d'avances et de recettes auprès dudit centre, en remplacement de Mme Cretin (Claudine), à compter du 1er octobre 1999.