J.O. 164 du 18 juillet 2003       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet

Texte paru au JORF/LD page 12176

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Arrêté du 7 juillet 2003 portant réintégration et affectation (tribunaux administratifs et cours administratives d'appel)

NOR : JUSA0300237A


Par arrêté du vice-président du Conseil d'Etat en date du 7 juillet 2003, M. Tallec (Jean-Yves), premier conseiller du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel, en service détaché, est réintégré dans son corps d'origine à compter du 1er août 2003.

A la même date, l'intéressé est affecté au tribunal administratif de Dijon.