J.O. Numéro 199 du 29 Août 2001       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet

Texte paru au JORF/LD page 13838

Ce document peut également être consulté sur le site officiel Legifrance


Arrêté du 21 août 2001 portant attribution de fonctions (tribunaux administratifs et cours administratives d'appel)


NOR : JUSA0100231A



Par arrêté du vice-président du Conseil d'Etat en date du 21 août 2001, Mme Françoise Sichler-Ghestin, président du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel, vice-président du tribunal administratif de Versailles, est chargée, par intérim, des fonctions de président du tribunal administratif de Versailles, à compter du 31 juillet 2001, date à laquelle Mme Françoise Ducarouge est nommée conseiller d'Etat.