J.O. Numéro 46 du 24 Février 2000       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet
Ce document peut également être consulté sur le site officiel Legifrance


Arrêtés du 15 février 2000 relatifs à des sociétés civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels)

NOR : JUSC0020091A



Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 15 février 2000 :
Le retrait de M. Frizet (Jean-Louis, Jules, Adrien, Joseph), notaire associé, membre de la société civile professionnelle Jean-Louis Frizet, Serge Chopard et Marie-Hélène Frizet, notaires associés, titulaire d'un office de notaire à la résidence de Viviers (Ardèche), est accepté ;
La raison sociale de la société Jean-Louis Frizet, Serge Chopard et Marie-Hélène Frizet, notaires associés, est ainsi modifiée : « Serge Chopard et Marie-Hélène Frizet, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial ».