J.O. Numéro 302 du 29 Décembre 2001       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet

Texte paru au JORF/LD page 21324

Ce document peut également être consulté sur le site officiel Legifrance


Arrêtés du 18 décembre 2001 portant nomination (régisseurs d'avances et de recettes)


NOR : JUSB0110571A



Par arrêté de la garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 18 décembre 2001, Mme Dasilva (Christiane), épouse Duperou, adjointe administrative principale de 1re classe, est, à compter du 17 décembre 2001, nommée régisseuse suppléante du tribunal de grande instance de Bayonne, en remplacement de Mlle Chatterjee (Dominique).