J.O. Numéro 291 du 16 Décembre 1999       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet

Texte paru au JORF/LD page 18737

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Arrêté du 10 décembre 1999 portant affectation (tribunaux administratifs et cours administratives d'appel)

NOR : JUSA9900317A



Par arrêté du vice-président du Conseil d'Etat en date du 10 décembre 1999, les premiers conseillers et les conseillers du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel dont les noms suivent sont affectés dans les tribunaux administratifs ci-après à compter du 1er janvier 2000 :
M. Alzamora (Jean), au tribunal administratif de Montpellier ;
M. Christien (Robert), au tribunal administratif de Nantes ;
M. Claudel (François), au tribunal administratif de Châlons-en-Champagne ;
M. Cornevaux (Gil), au tribunal administratif de Nice ;
M. Duchène (Rémi), au tribunal administratif de Lyon ;
Mme Gaillard (Anne), au tribunal administratif de Nice ;
Mme Galy-Dejean (Sophie), au tribunal administratif de Versailles ;
M. Ghébali (Olivier), au tribunal administratif de Marseille ;
M. Gosselin (Olivier), au tribunal administratif de Toulouse ;
Mme Guillet-Valette (Chantal), au tribunal administratif de Nantes ;
M. Guiserix (Olivier), au tribunal administratif de Nice ;
Mme Ingall-Montagnier (Magali), au tribunal administratif de Paris ;
Mme Lacroix (Denise), au tribunal administratif de Montpellier ;
M. Lacroix (Dominique), au tribunal administratif de Dijon ;
Mme Laguette (Marie-Cécile), au tribunal administratif de Versailles ;
Mme Laporte (Catherine), au tribunal administratif de Versailles ;
M. Poiret (Christian), au tribunal administratif de Versailles ;
M. Richard (Jean-Pierre), au tribunal administratif d'Amiens ;
M. Sabroux (Didier), aux tribunaux administratifs de Basse-Terre, Cayenne, Fort-de-France, Saint-Pierre-et-Miquelon, en résidence à Cayenne ;
Mme Tastet-Susbielle (Françoise), au tribunal administratif de Versailles ;
M. Thévenet (Franck), au tribunal administratif de Rennes ;
Mme Vescovali (Geneviève), au tribunal administratif de Bastia ;
M. Vié (Jean-Marc), au tribunal administratif de Toulouse.