Par arrêté du vice-président du Conseil d'Etat en date du 9 janvier 2002, M. Lancelle (Christian), premier conseiller du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel, est placé en position de disponibilité au titre de l'article 44, paragraphe b, du décret no 85-986 du 16 septembre 1985 pour une durée de six mois à compter du 1er janvier 2002.