J.O. Numéro 191 du 19 Août 2000       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet

Texte paru au JORF/LD page 12731

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Arrêtés du 25 juillet 2000 portant nomination (régisseurs d'avances et de recettes)

NOR : JUSB0010311A



Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 25 juillet 2000, Mlle Viaud (Sylvie), adjointe administrative stagiaire, est, à compter de la date de passation des comptes, nommée régisseuse titulaire du tribunal d'instance de Baugé, en remplacement de Mme Cornet.
Mme Coirat (Nicole), épouse Verneau, adjointe administrative, est, à compter de cette même date de passation des comptes, maintenue dans les fonctions de régisseuse suppléante du tribunal d'instance de Baugé.