Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 17 juillet 2002 :
Il est, à compter du 3 mars 2002, mis fin aux fonctions de Mme Chabod (Corinne), greffière du troisième grade, en sa qualité de régisseuse intérimaire du tribunal d'instance de Gray.
Mlle Garet (Laurence), greffière du troisième grade, est, à compter de la date de passation des comptes, nommée régisseuse titulaire du tribunal d'instance de Gray.