Arrêté du 24 décembre 2002 portant nomination à la commission à la formation professionnelle du Conseil national des barreaux

J.O. 303 du 29 décembre 2002 J.O. disponibles Alerte par mail Lois,décrets codes AdmiNet

Texte paru au JORF/LD page 21976
Ce document peut également être consulté sur le site officiel Legifrance

Arrêté du 24 décembre 2002 portant nomination à la commission à la formation professionnelle du Conseil national des barreaux

NOR : JUSC0220756A

Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 24 décembre 2002, sont désignés membres de la commission à la formation professionnelle du Conseil national des barreaux :

I. - Magistrats membres titulaires

M. Christian Pujalte, premier conseiller de tribunaux administratifs et de cours administratives d'appel ;

M. Jean-Michel Bruntz, avocat général à la Cour de cassation.

II. - Magistrats membres suppléants

M. Frédéric Bozzi, vice-président au tribunal de grande instance de Paris ;

M. Marc Domingo, avocat général à la cour d'appel de Paris.