J.O. 153 du 4 juillet 2003
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Texte paru au JORF/LD page 11347
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Arrêtés du 26 juin 2003 relatifs à des sociétés civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels)
NOR : JUSC0320432A
Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 26 juin 2003 :
Mme Debuyser (Valérie, Simone, Angèle), épouse Demailly, est nommée notaire associée, membre de la société civile professionnelle Eric Picquout et Marc Van Den Driessche, notaires associés, titulaire d'un office de notaire à la résidence de Cassel (Nord) ;
Le retrait de M. Van Den Driessche (Marc, Jean, Paul), notaire associé, membre de la société civile professionnelle Eric Picquout et Marc Van Den Driessche, notaires associés, est accepté ;
La raison sociale de la société civile professionnelle Eric Picquout et Marc Van Den Driessche, notaires associés, est ainsi modifiée : « Eric Picquout et Valérie Debuyser-Demailly, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial ».