J.O. Numéro 159 du 11 Juillet 2001       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet

Texte paru au JORF/LD page 11095

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Arrêtés du 29 juin 2001 relatifs à des sociétés civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels)


NOR : JUSC0120377A



Par arrêté de la garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 29 juin 2001 :
Mlle Gondcaille (Sylvie, Michèle) est nommée huissière de justice associée, membre de la société civile professionnelle Henri-François Mercieca et Véronique Monnet, huissiers de justice associés, titulaire d'un office d'huissier de justice à la résidence d'Oyonnax (Ain).
La raison sociale de la société civile professionnelle Henri-François Mercieca et Véronique Monnet, huissiers de justice associés, est modifiée comme suit : « Henri-François Mercieca, Véronique Monnet et Sylvie Gondcaille, huissiers de justice associés ».