Arrêté du 14 octobre 2003 portant cessation de fonctions, nomination et attribution de fonctions (régisseurs d'avances et de recettes)

J.O. 248 du 25 octobre 2003 J.O. disponibles Alerte par mail Lois,décrets codes AdmiNet

Texte paru au JORF/LD page 18252
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Arrêté du 14 octobre 2003 portant cessation de fonctions, nomination et attribution de fonctions (régisseurs d'avances et de recettes)

NOR : JUSB0310580A

Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 14 octobre 2003 :

Il est, à compter du 20 octobre 2003, mis fin aux fonctions de M. Poirier (Thierry), adjoint administratif, en sa qualité de régisseur titulaire du tribunal d'instance de La Rochelle.

Mme Deroche (Christiane), greffière du deuxième grade et actuelle régisseuse suppléante du tribunal d'instance de La Rochelle, est, à compter du 20 octobre 2003 et pour une durée maximum de six mois, nommée régisseuse intérimaire dudit tribunal.

Mlle Harel (Brigitte), adjointe administrative principale de 2e classe, est, à compter du 20 octobre 2003, nommée régisseuse suppléante du tribunal d'instance de La Rochelle, en remplacement de Mme Deroche (Christiane).