J.O. 138 du 17 juin 2003
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Texte paru au JORF/LD page 10126
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Arrêté du 6 juin 2003 portant nomination d'un huissier de justice (officiers publics ou ministériels)
NOR : JUSC0320369A
Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 6 juin 2003, M. Sicard (Matthieu, Marc, Pierre) est nommé huissier de justice à la résidence de Saint-Jean-d'Angély (Charente-Maritime), en remplacement de M. Tallieu (Jean-Pierre), démissionnaire.