J.O. Numéro 230 du 4 Octobre 2001       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet
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Arrêtés du 26 septembre 2001 relatifs à des sociétés civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels)


NOR : JUSC0120567A



Par arrêté de la garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 26 septembre 2001 :
M. Veinand (Jean-François, Paul) est nommé notaire associé, membre de la société civile professionnelle Pierre-Alain Duclos et André Bezé, notaires associés, titulaire d'un office de notaire à la résidence de Brétigny-sur-Orge (Essonne) ;
Le retrait de M. Bezé (André, Jacques), notaire associé, membre de la société civile professionnelle Pierre-Alain Duclos et André Bezé, notaires associés, est accepté ;
La raison sociale de la société civile professionnelle Pierre-Alain Duclos et André Bezé, notaires associés, est ainsi modifiée : « Pierre-Alain Duclos et Jean-François Veinand, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial ».