J.O. Numéro 79 du 3 Avril 2001       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet
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Arrêtés du 20 mars 2001 portant nomination (régisseurs d'avances et de recettes)


NOR : JUSB0110123A



Par arrêté de la garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 20 mars 2001 :
Il est, à compter de la date de passation des comptes, mis fin aux fonctions de Mme Mosnier (Marie-Ange), épouse Chape, adjointe administrative, en sa qualité de régisseuse titulaire du tribunal d'instance de Briançon ;
Mlle Michel (Marie-Thérèse), greffière du premier grade, actuellement régisseuse suppléante, est, à compter de cette même date de passation des comptes, nommée régisseuse titulaire du tribunal d'instance de Briançon ;
Mme Lobbe (Marie-Jeanne), épouse Voisin, adjointe administrative, est, à compter de cette même date de passation des comptes, nommée régisseuse suppléante du tribunal d'instance de Briançon, en remplacement de Mlle Michel (Marie-Thérèse).