J.O. 214 du 16 septembre 2003       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet
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Arrêté du 5 septembre 2003 portant nomination de notaires (officiers publics ou ministériels)

NOR : JUSC0320551A


Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 5 septembre 2003, M. Lemoine (Christophe, Michel, Paul) est nommé notaire à la résidence de Saint-Simon (Aisne), en remplacement de M. Lemoine (Michel, Paul, Jules, Louis), démissionnaire.