J.O. Numéro 289 du 14 Décembre 2000       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet

Texte paru au JORF/LD page 19897

Ce document peut également être consulté sur le site officiel Legifrance


Arrêtés du 5 décembre 2000 portant nomination de notaires salariées (officiers publics ou ministériels)

NOR : JUSC0020736A



Par arrêté de la garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 5 décembre 2000, Mme Gonthier (Elisabeth) est nommée en qualité de notaire salariée au sein de l'office de notaire dont est titulaire M. Biscaldi (Alain, Marie, Auguste, Edmond) à la résidence de Besse-sur-Issole (Var).