J.O. Numéro 106 du 6 Mai 2000       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet

Texte paru au JORF/LD page 06867

Ce document peut également être consulté sur le site officiel Legifrance


Arrêté du 25 avril 2000 portant désignation d'assesseurs des tribunaux pour enfants (deuxième liste)

NOR : JUSF0050041A



Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 25 avril 2000, sont désignés pour exercer jusqu'au 31 décembre 2003, au titre de la deuxième liste, les fonctions d'assesseur dans les juridictions ci-dessous :
Cour d'appel de Besançon
Tribunal pour enfants de Montbéliard
Assesseur suppléant : M. Schertzer (David).

Cour d'appel de Rouen
Tribunal pour enfants d'Evreux
Assesseurs suppléants :
Mme Wasielewski (Martine), épouse Delaby ;
M. Varin (Gérard) ;
M. Roquefort (Richard) ;
M. Dupuis (Alain).

Cour d'appel de Toulouse
Tribunal pour enfants de Foix
Assesseure suppléante : Mme Feuillerat (Michèle), épouse Berdeil.