J.O. Numéro 183 du 10 Août 1999       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet

Texte paru au JORF/LD page 12066

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Arrêté du 30 juillet 1999 portant nomination d'un notaire (officiers publics ou ministériels)

NOR : JUSC9920493A



Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 30 juillet 1999 :
La société d'exercice libéral Isabelle Biaux-Altmann, notaire, société d'exercice libéral à responsabilité limitée, titulaire d'un office notarial, constituée pour l'exercice de la profession de notaire, est nommée notaire à la résidence de Saint-Martin (Guadeloupe), office créé ;
Mme Biaux (Isabelle, Marie, Georgette), épouse Altmann, est nommée notaire associée, membre de la société d'exercice libéral Isabelle Biaux-Altmann, notaire, société d'exercice libéral à responsabilité limitée.