Arrêté du 22 juin 1999 portant nomination d'un greffier de tribunal de commerce (officiers publics ou ministériels)

J.O. Numéro 150 du 1er Juillet 1999 J.O. disponibles Alerte par mail Lois,décrets codes AdmiNet

Texte paru au JORF/LD page 09673
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Arrêté du 22 juin 1999 portant nomination d'un greffier de tribunal de commerce (officiers publics ou ministériels)

NOR : JUSC9920402A

Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 22 juin 1999, M. Godillot (Michel, Charles, Albert), greffier du tribunal de commerce de Nevers (Nièvre), est nommé greffier du tribunal de commerce de Clamecy (Nièvre), en remplacement de M. Tapin (Maurice, Alexandre), décédé.