J.O. Numéro 277 du 29 Novembre 2001       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet

Texte paru au JORF/LD page 18981

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Arrêtés du 6 novembre 2001 portant nomination (services déconcentrés de l'administration pénitentiaire)


NOR : JUSE0140050A



Par arrêté de la garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 6 novembre 2001, M. Pierre Jean Delhomme, directeur de 1re classe de la maison centrale d'Arles, est nommé directeur hors classe des services pénitentiaires à compter du 1er avril 2001.