J.O. Numéro 284 du 8 Décembre 1999       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet

Texte paru au JORF/LD page 18260

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Arrêtés du 29 novembre 1999 relatifs à des sociétés civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels)

NOR : JUSC9920747A



Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 29 novembre 1999 :
La société civile professionnelle Emmanuel Farrando et Guillaume Lemoine, commissaires-priseurs associés, constituée pour l'exercice en commun par ses membres de la profession de commissaire-priseur, est nommée commissaire-priseur à la résidence de Paris, en remplacement de M. Rostand (Michel, Hubert, Louis), démissionnaire ;
M. Farrando (Emmanuel, Jacques, Jean, Pierre) et M. Lemoine (Guillaume, Charles) sont nommés commissaires-priseurs associés.