J.O. Numéro 191 du 19 Août 2000       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet

Texte paru au JORF/LD page 12731

Ce document peut également être consulté sur le site officiel Legifrance


Arrêtés du 25 juillet 2000 portant nomination (régisseurs d'avances et de recettes)


NOR : JUSB0010314A




Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 25 juillet 2000, Mme Vauchelet (Mireille), épouse Cadoux, adjointe administrative principale de 2e classe, est, à compter de la date de passation des comptes, nommée régisseuse titulaire du tribunal de grande instance de Riom, en remplacement de Mme Portier.
Mme Catel (Françoise), épouse Courteaux, greffière du premier grade, est, à compter de cette même date de passation des comptes, nommée régisseuse suppléante du tribunal de grande instance de Riom, en remplacement de Mme Boudon.