J.O. Numéro 278 du 1er Décembre 1999       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet

Texte paru au JORF/LD page 17877

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Arrêtés du 19 novembre 1999 relatifs à des sociétés civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels)

NOR : JUSC9920730A



Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 19 novembre 1999 :
Le retrait de M. Albuchet (René, Alain), notaire associé, membre de la société civile professionnelle Jean-Maurice Oudot et Alain Albuchet, notaires associés, titulaire d'un office de notaire à la résidence de Paris, est accepté ;
La raison sociale de la société Jean-Maurice Oudot et Alain Albuchet, notaires associés, est ainsi modifiée : « Oudot et associés, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial ».