J.O. Numéro 165 du 19 Juillet 2000       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet

Texte paru au JORF/LD page 11096

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Arrêté du 30 juin 2000 portant attribution de fonctions (régisseurs d'avances et de recettes)


NOR : JUSB0010286A




Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 30 juin 2000, Mme Robert (Bernadette), épouse Gausset, adjointe administrative principale de 1re classe, est, à compter du 1er septembre 2000 et pour une durée maximum de six mois, nommée régisseuse intérimaire du tribunal de grande instance de Rochefort.