J.O. Numéro 165 du 19 Juillet 2000
J.O. disponibles
Alerte par mail
Lois,décrets
codes
AdmiNet
Texte paru au JORF/LD page 11096
Ce document peut également être consulté sur le site officiel Legifrance
Arrêté du 30 juin 2000 portant attribution de fonctions (régisseurs d'avances et de recettes)
NOR : JUSB0010286A
Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 30 juin 2000, Mme Robert (Bernadette), épouse Gausset, adjointe administrative principale de 1re classe, est, à compter du 1er septembre 2000 et pour une durée maximum de six mois, nommée régisseuse intérimaire du tribunal de grande instance de Rochefort.