J.O. 84 du 9 avril 2003
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Texte paru au JORF/LD page 06282
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Arrêté du 31 mars 2003 relatifs à des sociétés civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels)
NOR : JUSC0320185A
Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 31 mars 2003 :
M. Touzet (Claude, Marie, Eugène) est nommé notaire associé, membre de la société civile professionnelle Fabrice Vaz et Bernard Mauvais, notaires associés, titulaire d'un office de notaire à la résidence de Décines-Charpieu (Rhône) ;
Le retrait de M. Mauvais (Bernard, Maurice, Charles, Louis), notaire associé, membre de la société civile professionnelle Fabrice Vaz et Bernard Mauvais, notaires associés, est accepté ;
La raison sociale de la société civile professionnelle Fabrice Vaz et Bernard Mauvais, notaires associés, est ainsi modifiée : « Fabrice Vaz et Claude Touzet, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial ».