J.O. Numéro 169 du 24 Juillet 1999       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet
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Arrêtés du 15 juillet 1999 relatifs à des sociétés civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels)

NOR : JUSC9920466A



Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 15 juillet 1999 :
La démission de M. Madrelle (Thierry, Patrick), huissier de justice, membre de la société d'exercice libéral à responsabilité limitée Thierry Madrelle, huissier de justice associé, titulaire d'un office d'huissier de justice à la résidence de Buzançais (Indre), est acceptée ;
La société civile professionnelle Thierry Madrelle et Gaétan Favard, huissiers de justice associés, constituée pour l'exercice en commun par ses membres de la profession d'huissier de justice, est nommée huissier de justice à la résidence de Buzançais (Indre), en remplacement de la société d'exercice libéral à responsabilité limitée Thierry Madrelle, huissier de justice associé, dissoute ;
M. Madrelle (Thierry, Patrick) et M. Favard (Gaétan) sont nommés huissiers de justice associés.