J.O. 203 du 3 septembre 2003
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Texte paru au JORF/LD page 15078
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Arrêté du 26 août 2003 relatifs à des sociétés civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels)
NOR : JUSC0320533A
Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 26 août 2003 :
M. Ragey (Alain, Michel) est nommé notaire associé, membre de la société civile professionnelle Guy Denat, Claude Bonneau, notaires associés, titulaire d'un office de notaire à la résidence de Royan (Charente-Maritime) ;
Le retrait de M. Bonneau (Claude, Yves, Marcel), notaire associé, membre de la société civile professionnelle Guy Denat, Claude Bonneau, notaires associés, est accepté ;
La raison sociale de la société civile professionnelle Guy Denat, Claude Bonneau, notaires associés, est ainsi modifiée : « Guy Denat, Alain Ragey, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial ».