J.O. Numéro 91 du 18 Avril 2001       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet
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Arrêtés du 5 avril 2001 portant cessation de fonctions et nomination (régisseurs d'avances et de recettes)


NOR : JUSB0110185A



Par arrêté de la garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 5 avril 2001 :
Il est, à compter du 5 mars 2001, mis fin aux fonctions de M. Berquet (Christian), adjoint administratif, en sa qualité de régisseur titulaire de la cour d'appel de Douai ;
Mme Copin (Marie-Françoise), greffière du troisième grade, est, à compter du 5 mars 2001, nommée régisseuse titulaire de la cour d'appel de Douai ;
Mme Clarisse (Hélène), épouse Tournan, greffière du troisième grade, est, à compter du 5 mars 2001, maintenue dans ses fonctions de régisseuse suppléante de la cour d'appel de Douai.