J.O. Numéro 302 du 30 Décembre 1999       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet

Texte paru au JORF/LD page 19869

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Arrêtés du 20 décembre 1999 relatifs à des sociétés civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels)

NOR : JUSC9920835A



Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 20 décembre 1999 :
Le retrait de M. Mouly (Francis, Paul), huissier de justice associé, membre de la société civile professionnelle Philippe Biswang et Francis Mouly, huissiers de justice associés, titulaire d'un office d'huissier de justice à la résidence de Savigny-sur-Orge (Essonne), est accepté ;
La raison sociale de la société civile professionnelle Philippe Biswang et Francis Mouly, huissiers de justice associés, est modifiée comme suit : « Philippe Biswang, huissier de justice associé ».