J.O. 247 du 24 octobre 2003       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet

Texte paru au JORF/LD page 18152

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Arrêté du 30 septembre 2003 portant cessation de fonctions et nomination (régisseurs d'avances et de recettes)

NOR : JUSB0310552A


Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 30 septembre 2003 :

Il est, à compter de la date de passation des comptes, mis fin aux fonctions de Mlle Nicolas (Laëtitia), greffière du deuxième grade, en sa qualité de régisseuse titulaire du tribunal d'instance de Vitry-le-François ;

Mme Bourgeois (Martine), épouse Boyet, greffière en chef du deuxième grade, est, à compter de cette même date de passation des comptes, nommée régisseuse titulaire du tribunal d'instance de Vitry-le-François.