J.O. Numéro 169 du 24 Juillet 2001       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet
Ce document peut également être consulté sur le site officiel Legifrance


Arrêtés du 12 juillet 2001 relatifs à des société civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels)


NOR : JUSC0120410A



Par arrêté de la garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 12 juillet 2001 :
L'office de notaire à la résidence de Dourgne (Tarn), dont était titulaire M. Sablayrolles (Alain, Marie, Gabriel), décédé, est supprimé ;
M. Zuccon (Thierry, Louis, Michel), notaire à la résidence de Sorèze (Tarn), est désigné en qualité d'attributaire à titre définitif des minutes de l'office supprimé par le présent arrêté.