Arrêté du 14 août 2003 portant cessation de fonctions et nomination (régisseurs d'avances et de recettes)

J.O. 197 du 27 août 2003 J.O. disponibles Alerte par mail Lois,décrets codes AdmiNet

Texte paru au JORF/LD page 14596
Ce document peut également être consulté sur le site officiel Legifrance

Arrêté du 14 août 2003 portant cessation de fonctions et nomination (régisseurs d'avances et de recettes)

NOR : JUSB0310461A

Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 14 août 2003 :

Il est, à compter du 8 septembre 2003, mis fin aux fonctions de Mme Le Bellec (Arlette), épouse Dupuis, adjointe administrative principale de 2e classe, en sa qualité de régisseuse titulaire du tribunal d'instance de Montdidier ;

Mme Carpentier (Martine), épouse Feugas, greffière du premier grade, est, à compter du 8 septembre 2003, nommée régisseuse titulaire du tribunal d'instance de Montdidier ;

Mme Maclet (Muriel), adjointe administrative principale de 2e classe, est, à compter du 8 septembre 2003, nommée régisseuse suppléante du tribunal d'instance de Montdidier, en remplacement de Mme Carpentier (Martine), épouse Feugas.